J.O. Numéro 118 du 21 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07695
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Décret no 2000-425 du 18 mai 2000 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0001067D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Saint-Etienne ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2000,
Décrète :
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut d'administration des entreprises, Saint-Etienne. »
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang